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Augustin Ngumbi Amuri

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Actualité LES DéBATS AUTOUR DE LA JUSTICE « TRANSITIONNELLE » ET LA GESTION DES CRIMES DE GUERRE EN RDC

Publier le 19 Juillet 2019 à 14:23 sous autorité de Prof. Augustin Ngumbi
LES DéBATS AUTOUR DE LA JUSTICE « TRANSITIONNELLE » ET LA GESTION DES CRIMES DE GUERRE EN RDC
Publier le 19 Juillet 2019 à 14:23 Par AUGUSTIN

La documentation produite par les scientifiques ainsi que par les programmes d’aide internationale8 s’attarde principalement sur la gestion des crimes de guerre en proposant trois modes de règlement : des moyens pénaux traditionnels, des moyens non pénaux ou alternatifs et des moyens mixtes. Dans le premier cas, les possibilités sont multiples et non exclusives ; il peut en effet s’agir de procédures légales internes au système de justice national ; de procédures légales internationales de la Cour Pénale Internationale, de la Cour Internationale de Justice, de mécanismes régionaux ou encore de procédures juridiques mixtes avec internationalisation des tribunaux nationaux (Gready, 2005). Parmi les propositions de moyens alternatifs ou non pénaux, on retrouve des commissions de vérité et de réconciliation ainsi qu’une diversité de pratiques de médiation, réparation et restitution communautaires ou locales tels que la gacaca. Finalement, les mesures mixtes suggèrent de combiner des moyens pénaux (réservés principalement aux responsables et haut dirigeants politiques et militaires) et alternatifs (déployés pour gérer les actes commis par des subalternes ou par la population en général). Les diverses formes des mesures prônées se rejoignent dans la volonté de limiter, en pratique ou en apparence, l’impunité des auteurs de crimes et d’abus et ceci quelle que soit leur identité. Elles font, néanmoins, appel à des conceptions, des objectifs et des pratiques de justice très diversifiés.

10Le choix de mesures pénales dans la gestion des crimes de guerre implique d’opter pour une justice pénale qui considère les pratiques répressives et punitives comme représentant le seul moyen d’atteindre les objectifs qu’elle poursuit (Pires, 1991). Le procès pénal est ainsi perçu, par ceux qui prônent ces mesures, comme la seule option pour lutter contre l’impunité (Fletcher, Weinstin, 2002). L’objectif principal semble alors être celui de la rétribution, basée sur la notion de la vengeance et soumise au principe de proportionnalité et du respect des droits individuels (Betts, 2005). Dans cette logique, la responsabilisation d’un coupable aurait pour fonction de permettre à la société et aux victimes d’assouvir leur besoin de « vengeance », de ressentir que leur tort a été reconnu et de considérer que justice a été rendue (Minow, 1998). En fait, les criminels ayant bouleversé le fonctionnement normal de la société civile, la loi doit intervenir pour restituer les normes sociales au moyen du procès pénal (Fletcher, Weinstin, 2002). L’application de cette logique représente des limites importantes puisque la loi pénale nécessite l’identification d’un coupable à tout prix (Dos Santos, 2006). Cela signifie que la justice pénale, dans le cadre des crimes de guerre, aurait tendance à s’intéresser uniquement aux auteurs directs de ces crimes et ne permettrait pas de cibler les responsables au niveau international ou collectif. De fait, le procès pénal traditionnel exonère de facto les acteurs sociaux qui ont profité de la situation ou qui sont restés spectateurs de ces crimes (Fletcher, Weinstin, 2002). Par ailleurs, la justice rétributive peut se voir renforcée lorsque la société exige que les crimes de guerre et les abus commis durant le conflit armé soient sévèrement punis (Dos Santos, 2006). Dans un tel cas, la logique punitive et dénonciatrice pourrait, en fait, mener à un durcissement de la conceptualisation et des pratiques de justice pour les crimes dits ordinaires.

11Ceux qui optent pour des mesures non pénales ou alternatives pour gérer les crimes de guerre s’inspirent, souvent, d’une justice réparatrice visant la « guérison » des blessures morales et psychiques ainsi que l’apaisement et la réconciliation de la communauté (Betts, 2005). La vérité deviendrait un outil qui promeut la guérison et la réconciliation sans les frustrations associées à une justice des vainqueurs (Minow, 1998). De plus, la vérité favoriserait la création d’une mémoire collective visant à reconstituer la société et prévenir de tels événements dans le futur. Dans ce processus de pacification et de reconstitution nationale, l’attention n’est pas uniquement portée sur les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité mais également sur le système social et économique afin d’éviter une simple reproduction du système de domination propice à long terme à de nouveaux conflits armés (Theidon, 2006). En s’inspirant des mécanismes alternatifs de gestion des crimes de guerre, une nouvelle manière de penser et de pratiquer la justice en dehors du pénal est proposée à travers la création et la reconnaissance des liens entre justice sociale, économique, environnementale et droits humains dans la gestion des questions traditionnellement réservées à la justice pénale. À cet égard, les droits humains pourraient devenir des outils importants de cette reconceptualisation de la justice. Si les droits humains ont été généralement utilisés pour jouer un rôle défensif de protection de la personne contre les abus des institutions du droit pénal, ils peuvent également être mobilisés pour jouer un rôle offensif (Tulkens, 2006). En opposition aux garanties négatives9, les droits fondamentaux pourraient servir à établir des garanties positives10aptes à resituer l’intervention pénale dans le champ de la justice sociale (Baratta, 1999). Selon cette perspective, le système pénal ne devrait pas être exclu a priori mais son inclusion ne doit plus être envisagée comme naturelle ni toujours nécessaire (Tulkens, 2006, 43). À travers la reconstruction, il est donc suggéré d’avoir recours aux ressources locales en matière de médiation, transaction, réparation, etc., au lieu de simplement valoriser aveuglément le système pénal importé (Tulkens, 2006).

12La lutte contre l’impunité des crimes de guerre fait unanimité chez les interviewés. Deux d’entre eux, avocats au sein d’ONG, se sont attardés longuement sur les moyens suggérés pour atteindre cet objectif.

La réflexion est partie vraiment de comment gérer ces crimes qui peuvent être dans certains cas des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et même du génocide. Au Congo, il y avait juste les juridictions militaires qui étaient compétentes pour juger ces crimes mais selon le droit international cela n’est pas possible. Justement dans le souci d’harmoniser la législation congolaise par rapport au droit international qu’il y a eu ces réflexions-là. (…) On ne peut pas laisser ces crimes là impunis sinon on va encourager l’impunité. (…) Il y a eu toute une discussion sur comment gérer les crimes qui avaient été commis pendant la guerre. Il avait été convenu de demander la création d’un Tribunal Pénal pour le Congo pour juger les crimes commis pendant la guerre. (…) Mais je crois qu’avec la position de l’ONU maintenant qui ne veut pas créer ces genres de cours parce que ça coûte cher, il y a d’autres réflexions qui se développent tant de la société civile que des partenaires de la RDC comme l’Union Européenne (Dieudonné, avocat, ONG).

13Une première option, qui consistait à poursuivre les responsables au moyen de la justice congolaise, a été rapidement laissée de côté en raison des risques de corruption ainsi que du manque de ressources (infrastructure, textes de lois et expertise des auxiliaires de la justice) du système actuel. La deuxième option, qui faisait l’objet de discussions au moment des entrevues, consiste à créer des chambres spéciales mixtes où collaboreraient des auxiliaires de justice congolais et internationaux. Ces chambres présentent des attraits importants au niveau de la réduction des coûts et des délais, de la formation théorique et pratique substantielle du personnel de justice congolais et de la crédibilité accordée au processus. Cependant, cette option implique que la communauté internationale soit prête à envoyer des auxiliaires de justice et à contribuer économiquement à la rétribution des auxiliaires locaux afin d’éviter un traitement différentiel de ces derniers comme professionnels de second niveau.

14Le débat concerne également la période de compétence de l’option qui sera choisie. Certains proposent de se limiter aux actes commis à partir de la deuxième guerre civile (soit 1998), d’autres voudraient inclure la première guerre civile (soit 1993) tandis qu’un groupe minoritaire propose de se pencher sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les violations des droits de l’homme depuis la décolonisation (soit 1960). Au moment du travail de terrain en 2007, aucune décision n’avait été prise sur l’option et la période de compétence qui seront adoptées. Cela n’empêchait cependant pas les acteurs de la justice de se préparer pour cette lutte contre l’impunité. En attendant que les décisions soient prises, certains interviewés réalisent des enquêtes sur ces crimes et préparent des dossiers qu’ils transmettent à la Cour Pénale Internationale et à d’autres organisations internationales. Dans les cas où des poursuites sont engagées par le biais de la justice locale, les acteurs impliqués dans les ONG transmettent leurs dossiers aux magistrats et, souvent, représentent les victimes ou leurs proches.

15Les interviewés s’accordent pour dire que, quelle que soit la décision prise sur la manière de poursuivre ces crimes et sur la période concernée, il sera impossible de traiter tous les crimes commis durant une ou les trois périodes proposées (1960, 1993, 1998). Ceci dit, les interviewés considèrent qu’il est important que les événements soient connus publiquement pour permettre d’établir la vérité. Ceci est présenté comme impératif préalable à toute possibilité de réconciliation et de reconstruction du pays.

Le système de commission de vérité et réconciliation est essentiel dans un pays qui veut tourner une page de son histoire. C’est seulement quand la vérité sera établie qu’on pourra corriger les erreurs et baliser l’avenir (André, société civile).

16Ainsi, ils reconnaissent l’importance de mesures alternatives telles que les commissions de vérité et réconciliation (CVR) mais estiment que l’on doit s’assurer qu’elles jouent véritablement le rôle qui leur est assigné. La plupart des interviewés critiquent fortement la CRV implantée pendant le gouvernement de transition. Il s’agissait selon eux d’un simple écran de fumée puisque le manque de volonté politique aurait fait en sorte que les ressources nécessaires à un travail efficace ne soient pas accordées. De plus, la composition politique de la commission, qui réunissait des représentants des diverses parties impliquées dans la guerre civile, a facilité une certaine complaisance envers les cas dénoncés qui ne furent pas ou très superficiellement investigués.

Tous ont des choses à se reprocher et lorsqu’on a des choses à se reprocher, la meilleure façon est de se mettre ensemble et de ne pas s’attaquer mutuellement. C’est comme ça que vous verrez des dossiers graves, des crimes qui ont été commis pendant la guerre de 1993 ou 1998, personne n’en parle. Ils se disent faisons table rase de nos crimes ou alors restons ensemble. Nous serons inquiétés si nous nous divisons (Ignace, ONG-Droits de l’homme [DH]).

17Dans le discours recueilli, il semble exister une distinction entre la gestion qui doit être pénale et la réconciliation qui doit se faire par la connaissance de la vérité et donc par des mesures telles que la commission de vérité et réconciliation (CVR). Les interviewés n’envisagent pas que cette dernière remplace une gestion pénale et la punition des criminels de guerre.

Le ministre de la Justice est en train de décongestionner les prisons mais qu’est-ce qu’il fait de tous les milliers des victimes de la guerre… des victimes de viol, d’exécutions sommaires, des personnes enterrées vivantes ? Qu’est-ce qu’il fait par rapport à ça ? On parle de réconciliation mais il n’y en aura pas tant qu’il n’y aura pas de justice véritable, tant que les victimes ne sachent pas qui a tué qui et pourquoi. Tous les jours les victimes rencontrent leurs bourreaux sur la route. Le gouvernement a parlé de faire de la lutte contre l’impunité une priorité mais il devrait le montrer vraiment, au lieu de faire sortir ceux qui sont en prison, il devrait y mettre ceux qui sont dehors (Ignace, ONG-DH).

18La CVR serait ainsi envisagée comme jouant un double rôle : celui de mécanisme de réconciliation de la société à travers l’établissement de la vérité des faits (qui a fait quoi et pourquoi) ainsi qu’un palliatif à la justice pénale puisque quel que soit le mécanisme mis en place il sera impossible de traiter tous les dossiers.

Est-ce qu’on va pouvoir juger toutes les personnes et donner des réparations à toutes les victimes ? On parle entre 4 et 5 millions de morts pendant la guerre. Donc, autant de familles qui vont demander des réparations. La justice ne pourra pas à elle seule gérer ça. (…) Il faut avoir la commission car même si on a une très bonne justice, elle ne pourra pas régler tous les affaires (Dieudonné, avocat-ONG).

19Nous voyons donc que malgré le fait que dans la littérature on envisage, dans des cas de conflits, une ouverture au développement des méthodes alternatives de gestion, cela ne semble pas véritablement apparaître dans le discours des interviewés. Les interviewés mettent l’accent sur une gestion pénale puisque, selon eux, sans recours au pénal, l’impunité va demeurer. Les critiques exprimées ne représentent pas une contestation du ressort au pénal mais elles dénoncent le manque de motivation et de volonté véritable d’enquêter et de poursuivre les crimes de guerre. Il semble donc que lorsque des alternatives sont envisagées, ce n’est pas pour remplacer le pénal mais c’est comme un « plus » nécessaire à la réconciliation et au besoin de vérité. Si, dans les cas de crimes de guerre, il n’y a pas véritablement de développement d’alternatives mais au contraire un renforcement du pénal, il faut donc s’attendre, dans la gestion des crimes dits ordinaires, à un discours similaire en termes de besoin de punir pour lutter contre l’impunité et démontrer que l’on est maintenant dans un État de droit démocratique. Dans les sections suivantes, nous analyserons le discours des acteurs sur l’état de la justice en RDC afin de déterminer si l’on y observe ou non un certain renforcement du pénal.

L’état de la justice en RDC

20Le discours des interviewés traduit un véritable souci d’identifier les problèmes ainsi que des solutions au fonctionnement de la justice en tant que principe mais, également, en tant qu’institution étatique. Cependant, l’utilisation du terme justice est équivoque et en partie révélateur de la prééminence du pénal dans leur conception de la gestion de situations-problèmes ou, tout au moins, des situations criminalisables. Souvent, les interviewés emploient le terme de justice plutôt que celui de justice pénale dans un contexte où sont évoqués les policiers, le parquet, le cachot, les prisons, les accusés, les coupables, les victimes, les pièces à conviction… Ainsi, le terme justice est très souvent employé dans le cadre particulier qui est celui de la justice pénale. Cela fait paraître une certaine ambiguïté dans l’utilisation des termes où l’on peut parler de justice pénale sans la nommer comme telle (le terme justice devenant ainsi son synonyme) tandis que les autres formes de justice sont accompagnées d’un qualificatif : justice coutumière, justice populaire, justice privée, etc.

21Les interviewés présentent les pratiques de justice (pénale, administrative et civile) comme étant problématiques et le système en général comme étant dysfonctionnel. Un avocat estime qu’il convient de parler d’injustice plutôt que de justice au Congo et un policier qualifie la justice actuelle d’anarchie totale. Il s’agit, pour les interviewés, d’une justice au sein de laquelle la population ne parvient pas à trouver son compte et à obtenir une réponse favorable à ses plaintes. En effet, les interviewés considèrent que la justice est à la fois faussée par l’impunité accordée aux auteurs des torts commis et gangrenée par la corruption.

22En rapport à l’impunité, ils considèrent que la population se trouve désarmée face à des criminels de tous ordres qui sont arrêtés et relâchés le lendemain, libres de commettre de nouveaux crimes, ou d’intimider les victimes et les témoins. Ainsi, les arrestations, comme les verdicts de culpabilité lorsqu’ils sont rendus, demeurent sans conséquence puisque les décisions ne sont pas exécutées en raison d’interférences politiques ou économiques. Un des interviewés affirme même que les crimes graves sont en fait récompensés au lieu d’être punis.

L’impunité est la règle chez nous. À un moment, on disait vous commettez des crimes, on vous prime. C’est pour ça que vous avez vu tous les seigneurs de guerre, tous ceux qui ont commis des crimes graves sont récompensés. S’ils ne sont pas récompensés par des postes au sein de l’armée, ils ont des postes politiques. Ceux qui n’ont pas des postes politiques reçoivent des biens matériels ou des biens financiers ou de l’argent (Ignace, ONG-DH).

23De plus, ceux qui détiennent le pouvoir politique et/ou économique se permettent de gérer leurs problèmes par des moyens criminels sans être inquiétés par le système de justice. Jean (ordre d’avocats) et Ignace (ONG-DH) dénoncent à cet égard le fait que des citoyens sont illégalement détenus, torturés, parfois tués par d’autres citoyens en toute impunité grâce à l’utilisation privée du personnel ou des ressources de la justice.

24S’agissant de la corruption, les interviewés décrivent la justice comme n’étant plus un mécanisme de rétablissement de l’ordre social mais au contraire un mécanisme de rançonnement de la population11. Pour les auxiliaires12 de justice, la justice est devenue une affaire qui leur permet de gagner leur vie non pas au moyen du salaire qu’ils perçoivent, mais de l’argent qu’ils soutirent aux plaignants et aux accusés. La corruption aurait pris de telles proportions que la notion de personne honnête prend une signification particulière.

Les gens honnêtes sont rares, personnellement je ne les ai pas encore rencontrés. Parce que quelque part il doit toujours tremper, peut-être je dirais qu’il y en a qui n’exagèrent pas mais dire qu’il y a en a d’honnêtes, ça c’est trop. Ceux qui sont honnêtes sont ceux qui n’exagèrent pas (Gilbert, policier).

25Les décisions de justice sont ainsi déterminées selon les moyens des diverses parties du conflit ce qui engendre une justice à vitesse variable. Si les justiciables n’ont pas de moyens suffisants, leur dossier est rapidement traité ou oublié, toujours dans un sens qui leur est défavorable. Ainsi, les personnes qui se retrouvent en prison sont finalement celles qui n’ont pas de ressources économiques ou politiques.

Il y a beaucoup de prisonniers. Mais ces détenus ont quel statut social ? Ce sont des messieurs qui peut-être ont volé une bouteille de coca, une paire de chaussures. (…) Ce sont eux qui remplissent les prisons, simplement parce que ceux qui devraient se retrouver à ce jour dans la prison sont forts soit parce qu’ils sont au pouvoir ou parce qu’ils ont des moyens, des finances à leur portée ou parce qu’ils jouissent aussi de certaines influences politiques, amicales et même tribales (Jean, ordre d’avocats).

26De plus, au moyen de la corruption, les puissants instrumentalisent la justice à leur avantage : Ils ont fait de la justice un instrument de détournement ou un instrument de terreur de la population affirme Kalinde (ONG-DH). Cela signifie donc que la justice est utilisée pour faire avancer des dossiers économiques (se voir attribuer des concessions, obtenir l’éviction d’habitants), pour se protéger des conséquences d’infractions commises (irrégularités au niveau des conditions de travail), ou encore pour gérer les personnes gênantes.

27La corruption et l’impunité sont décrites par les interviewés comme étant des problèmes interdépendants, l’un favorisant l’existence de l’autre, et les deux diminuant la valeur des institutions de la justice aux yeux de la population. La justice est ainsi perçue comme un luxe coûteux, comme une institution où l’argent prime et où la question de raison ou tort perd complètement sa signification.

Les alternatives développées par la population

28La population aurait ainsi, aux dires des interviewés, une vision très négative de la justice : Quand on parle du palais de justice dans la cité, ils appellent ça le palais de l’injustice (Kalinde, ONG-DH). Il n’existe plus de confiance dans la justice et il y a également une rupture de confiance avec l’État puisque l’administration en général n’est plus perçue comme étant au service de la population. Aller en justice ne garantit pas d’être protégé mais peut, au contraire, engendrer des problèmes. La justice peut devenir un lieu effrayant où la population est victimisée. Pour ces raisons, la population ne fait appel à la justice qu’en dernier ressort et préfère recourir à des règlements extra-étatiques, extrajudiciaires. Plusieurs alternatives sont alors développées.

29Une première solution est l’entente à l’amiable par laquelle les personnes impliquées tentent de négocier entre elles une issue plus favorable ou moins problématique.

La société en a marre des magistrats et des policiers. Il n’y a plus de respect. Les gens alors préfèrent maintenant arranger les choses à l’amiable. Je sais que j’ai des problèmes avec toi je dis je sais que ça sert à rien qu’on aille là-bas. On risque de perdre de l’argent inutilement. Arrangeons nous à l’amiable. De plus en plus, les gens ont ce concept (Edmund, policier).

30Les personnes vivant un conflit préfèrent ainsi développer entre eux des mécanismes de réparation plus rapides, moins coûteux et moins traumatisants. Aller en justice formelle c’est dépenser de l’argent pour rien, alors qu’on peut réparer. Avec le peu d’argent, on essaye de dédommager la victime (Boniface, avocat ONG).

31Une autre solution, souvent utilisée, est de faire appel à la justice coutumière. En fait, il s’agit du mécanisme principal de résolution de conflits dans les milieux ruraux puisque la justice institutionnelle ou formelle est trop éloignée (200 ou 400 km).

Au niveau des villages, des coins reculés où vous n’avez ni police ni parquet, ni tribunal, c’est vraiment une organisation traditionnelle. Parfois les affaires de justice se traitent à l’amiable sous l’autorité d’un chef local, d’un chef coutumier qui peut régler la chose à l’amiable. Évidemment avec des paiements, des tributs, des choses comme ça. On peut dire vous devez à telle personne donc en échange vous devez lui cultiver deux trois champs. Il va faire ses règles vraiment de manière traditionnelle et c’est la grande population qui est dans les coins reculés (Edmund, policier).

32On ne fait donc appel à la police que dans les cas de crimes graves comme le meurtre. La justice coutumière est également utilisée en milieu urbain en recourant à des représentants de la communauté, des mutuelles ou encore des leaders religieux.

33La troisième option est le recours à la justice privée. Celle-ci est principalement pratiquée dans les zones qui ont connu la guerre et où les gens préfèrent régler le problème eux-mêmes au moyen des armes qu’ils ont conservées ou qu’ils empruntent. À défaut d’armes, certaines personnes ont recours à la violence physique et vont battre ou brûler l’accusé. Cette justice privée, très violente, se distingue de la justice populaire par le fait qu’elle est individuelle et non pas collective.

Dans la partie touchée par la guerre se dégagent beaucoup de problèmes. D’une part, l’administration qui n’est plus au service de la population et de l’autre il y a là ce désordre de la population qui a des armes qu’on ne sait pas maîtriser. La justice privée vaut son pesant d’or par rapport à la justice étatique. Donc c’est plus facile, si j’ai l’arme ou si j’appartiens à un mouvement négatif, c’est l’occasion de me faire justice si je sais que l’État ne va pas le faire (…) Il y a beaucoup de crimes qui se commettent dont l’état n’a pas la maîtrise, pourquoi ? Parce qu’on ne se plaint pas à l’État. On préfère régler soi-même le problème mais malheureusement on ne le règle pas à l’amiable mais avec la violence (Fidel, ONG-confessionnelle).

34Dans les cas de recours à la justice populaire13, dernière alternative utilisée par la population, un individu va faire appel à la communauté pour lyncher, lapider ou brûler le suspect. Il s’agit d’une justice de rue, sans procédure pour établir la culpabilité de l’accusé et sans prise en compte de différences en termes de gravité de l’acte.

Un voleur qu’on attrape, au lieu de l’acheminer à la justice, on préfère le brûler vif. On a vécu beaucoup de cas comme ça. Pourquoi ? Parce qu’on a vécu beaucoup des cas où on attrape un voleur, on l’achemine à la police ou au parquet, une semaine après il est relaxé, on le voit retourner ou même il récidive. Alors on dit À quoi bon sert d’aller en justice. Ça sert à rien, mieux vaux alors que nous terminions nous-mêmes l’affaire (Gilbert, policier).

35La poursuite des personnes impliquées dans ces actions violentes de justice populaire est difficile puisqu’elles sont protégées par leur communauté. De surcroît, l’appui que certains politiciens octroient à la justice populaire serait une entrave supplémentaire à une réaction de la justice institutionnelle.

À un moment donné, lorsqu’on a enregistré beaucoup de cas de vols, le maire de la ville a dit à la population Ce sont des bandits, dès que vous les avez, vous les arrêtez, vous savez ce que vous pouvez faire» (Gilbert, policier).

36Ces pratiques peuvent ne pas correspondre à une certaine conception de la justice mais les interviewés les construisent comme telles et indiquent que ce sont des moyens, non seulement de résolution de conflits mais principalement une manière de se rendre justice. Il s’agit ici d’un retour à la vendetta ou vindicte populaire en guise de pratique de justice.

37On voit donc ici que des alternatives sont mises en place par la population et non par le gouvernement ou les institutions en charge de la justice. Il s’agit d’une filière différente qui est développée pour gérer les choses autrement. Ces pratiques ne visent pas à transformer ou remplacer le système pénal mais bien à l’éviter ou le contourner. On observe d’ailleurs que, dans certains cas, des représentants du gouvernement ou des acteurs de la justice contournent également la justice formelle et particulièrement le pénal ou utilisent sa structure et sa légitimité pour gérer les choses à leur manière, qu’il s’agisse de résoudre le problème ou en tirer avantage. À cet égard, un avocat d’une ONG explique : Il y a pas mal de policiers qui essayent de corriger à leur manière les paisibles citoyens. C’est-à-dire en utilisant la torture comme moyen pour corriger (Boniface, avocat-ONG).